Déclaration de protection des données
Les données à caractère personnel (nommées « données » par la suite) sont traitées par nous uniquement dans le cadre nécessaire à la mise à disposition fonctionnelle et utilisable d’une présence sur Internet ainsi que des contenus et des prestations qui y sont présentés.

Selon l‘art. 4 par. 1. du Règlement (UE) 2016/679, c.-à-d. du Règlement général sur la protection des données (nommé « RGPD » par la suite) le terme de « traitement » désigne toute activité ou série d’activités en relation avec des données à caractère personnel effectuées avec ou sans l’aide de procédés automatisés comme la collecte, la saisie, l’organisation, le classement, l’enregistrement, l’adaptation, ou la modification, la sélection, l’extraction, l’utilisation, la publication par transmission, la divulgation ou toute autre forme de mise à disposition, le recoupement ou la mise en lien, la limitation, la suppression ou la destruction.

Par la déclaration de protection des données suivante, nous vous renseignons en particulier sur la nature, l’envergure, le but, la durée et les bases juridiques du traitement de données à caractère personnel, dans la mesure où nous décidons soit seuls, soit avec des tiers, des buts et des moyens employés pour le traitement. De plus, nous vous renseignons par la suite sur les composants étrangers que nous employons à des fins d’optimisation ainsi que pour augmenter la qualité d’utilisation dans la mesure où des tiers traitent ces données, à leur tour sous leur propre responsabilité.

Notre déclaration de protection des données est structurée comme suit :

I. Informations nous concernant en tant que responsables
II. Droits des utilisateurs et des personnes concernées
III. Informations concernant le traitement de données

I. Informations nous concernant en tant que responsables

L’exploitant responsable de ce site Internet dans le sens de la législation relative à la protection des données est :

Büttner-Schmitz GmbH

Renate Büttner-Schmitz
Dycker Feld 42
42653 Solingen
Allemagne

Téléphone : +49(0)212-25720
Téléfax : +49(0)212-257272
E-mail : info@buettner-schmitz.com

Le/la responsable de la protection des données de l’exploitant est :

Renate Büttner-Schmitz

II. Droits des utilisateurs et personnes concernées

Dans la perspective d’une description plus détaillée du traitement de données par la suite, les utilisateurs et personnes concernées ont le droit

  • de confirmer si des données les concernant peuvent être traitées, d’être informés au sujet des données traitées, de recevoir des informations supplémentaires sur le traitement de données ainsi que de copier les données (cf. aussi art. 15 RGPD) ;
  • de corriger ou de compléter des données incorrectes ou incomplètes (cf. aussi art. 16 RGPD) ;
  • de supprimer immédiatement les données les concernant (cf. aussi art. 17 RGPD), ou, en alternative, dans la mesure où un autre traitement est requis selon l’art. 17 par. 3 RGPD, de limiter le traitement au prorata de l’art. 18 RGPD ;
  • de recevoir les données les concernant et qu’ils ont mises à disposition et de transmettre ces données à d’autres exploitants/responsables (cf. aussi art. 20 RGPD) ;
  • de porter plainte auprès de l’autorité de surveillance, dans la mesure où ils sont d’avis que le traitement par l’exploitant des données les concernant fait infraction aux dispositions légales relatives à la protection des données (cf. aussi art. 77 RGPD).

Par ailleurs, l’exploitant est obligé de communiquer à tous les destinataires, auxquels des données ont été transmises par l’exploitant toute correction ou suppression de données ou toute limitation du traitement qui résulte des articles 16, 17 par. 1, 18 RGPD. Cette obligation échoie toutefois dans la mesure où ladite communication est impossible ou qu’elle représente une opération d’une ampleur disproportionnée. Malgré tout, l’utilisateur dispose d’un droit d’information concernant ces destinataires.

De même, les utilisateurs et personnes concernées selon l’art. 21 RGPD ont le droit de faire opposition aux traitements à venir de données les concernant dans la mesure où ces données sont traitées par l’exploitant au prorata de l’art. 6 par. 1 lit. f) RGPD. Il est notamment admissible de faire opposition au traitement de données pour des raisons de publicité directe.

III. Informations concernant le traitement de données

Vos données traitées lors de l’utilisation de notre présence sur Internet sont supprimées ou bloquées dès que la raison de les conserver échoit, qu’aucune obligation juridique de conservation des données ne s’oppose à leur suppression et que, par la suite, aucune autre instruction différente concernant le procédé de traitement n’est faite.

Données du serveur

Pour des raisons techniques, notamment pour garantir une présence sur Internet sûre et stable, les données sont transmises via votre navigateur Internet à nous ou à notre fournisseur d’espace web. Ces fichiers journaux de serveur permettent entre autres d‘enregistrer le type et la version de votre navigateur Internet, le système d'exploitation, le site web, à partir duquel vous êtes parvenus à notre présence sur Internet (Referrer URL), le/les site/s web de notre présence sur Internet que vous visitez, la date et l’heure de chaque accès ainsi que l'adresse IP de la connexion à Internet à partir de laquelle l’utilisation de notre présence sur Internet a lieu.

Les données collectées de cette manière sont enregistrées temporairement, mais séparées d’autres données vous concernant.

Cet enregistrement est réalisé sur la base juridique de l‘art. 6 par. 1 lit. f) RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’amélioration, la stabilité, la fonctionnalité et la sécurité de notre présence sur Internet.

Les données sont supprimées au bout de sept jours au plus tard dans la mesure où aucune conservation ultérieure n’est requise à des fins de justification. Autrement, les données sont complètement ou partiellement exclues de la suppression jusqu’à la clarification définitive d’un cas.

Demande de contact / Possibilité de contact

Dans la mesure où vous nous contactez par formulaire de contact ou par e-mail, les données que vous mentionnez à cet effet sont utilisées pour le traitement de votre demande. La mention des données est nécessaire pour traiter votre demande et y répondre ‒ sans leur mise à disposition nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou seulement de manière limitée.

La base juridique de ce traitement est l’art. 6 par. 1 lit. b) RGPD.

Vos données sont supprimées, dans la mesure où votre demande a été gérée définitivement et où aucune obligation juridique de conservation ne s’oppose, à leur suppression comme p. ex. une réalisation de contrat éventuellement ultérieure.

Google-Maps

Nous utilisons Google Maps sur notre présence sur Internet pour représenter notre site ainsi que pour décrire l’accès à notre entreprise. Il s’agit d’un service de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 USA, nommée « Google » par la suite.

La certification selon le bouclier de protection des données UE-États-Unis (« EU-US Privacy Shield »)

https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active

garantit que Google respecte les consignes de protection des données de l’UE aussi lors du traitement de données aux USA.

Pour pouvoir représenter certaines polices de caractères sur notre présence sur Internet, une connexion au serveur de Google aux USA est établie lors de l’appel de notre présence sur Internet.

Dans la mesure où vous appelez la composante Google Maps intégrée à notre présence sur Internet, Google enregistre un cookie sur votre terminal via votre navigateur. Vos paramètres et données d’utilisateur sont traités pour afficher notre site et effectuer une description d’accès à notre entreprise. Ce faisant, nous ne pouvons pas exclure que Google utilise des serveurs situés aux USA.

La base juridique est l’art. 6 par. 1 lit. f) RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’optimisation et la fonctionnalité de notre présence sur Internet.

La connexion ainsi établie avec Google permet à Google de déterminer à partir de quel site web votre demande a été envoyée et à quelle adresse IP la description d’accès à notre entreprise doit être transmise.

Dans la mesure où vous n’êtes pas d’accord avec ce traitement, vous avez la possibilité d’empêcher l’installation des cookies à l’aide des paramètres correspondants dans votre navigateur. Pour plus de détails, veuillez consulter le point « cookies » de la présente déclaration.

De plus, l’utilisation de Google Maps ainsi que de toutes les informations obtenues par l’entremise de Google Maps est soumise aux Conditions d’utilisation de Google https://policies.google.com/terms?gl=FR&hl=fr et aux Conditions générales de Google Maps https://www.google.com/intl/fr_fr/help/terms_maps.html.

En outre, Google met à disposition sur

https://adssettings.google.com/authenticated

https://policies.google.com/privacy

des informations supplémentaires.

Google Fonts

Notre présence sur Internet utilise Google Fonts pour représenter des polices de caractères externes à notre entreprise. Il s’agit d’un service de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 USA, nommée « Google » par la suite.

La certification selon le bouclier de protection des données UE-États-Unis (« EU-US Privacy Shield »)

https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active

garantit que Google respecte les consignes de protection des données de l’UE aussi lors du traitement de données aux USA.

Pour pouvoir représenter certaines polices de caractères sur notre présence sur Internet, une connexion au serveur de Google aux USA est établie lors de l’appel de notre présence sur Internet.

La base juridique est l’art. 6 par. 1 lit. f) RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’optimisation et l’exploitation économique de notre présence sur Internet.

La connexion établie avec Google par l’appel de notre présence sur Internet permet à Google de déterminer à partir de quel site web votre demande a été envoyée et à quelle adresse IP la police de caractères doit être transmise.

Google met à disposition sur

https://adssettings.google.com/authenticated

https://policies.google.com/privacy

des informations supplémentaires, notamment concernant les possibilités d’empêcher l’utilisation des données.

YouTube

Notre présence sur Internet utilise YouTube. Il s‘agit d’un portail vidéo de YouTube LLC., 901 Cherry Ave., 94066 San Bruno, CA, USA, nommée « YouTube » par la suite.

YouTube est une société affiliée à Google LLC., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 USA, nommée « Google » par la suite.

La certification selon le bouclier de protection des données UE-États-Unis (« EU-US Privacy Shield »)

https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active

garantit que Google ‒ et avec elle sa société affiliée YouTube ‒ respecte les consignes de protection des données de l’UE aussi lors du traitement de données aux USA.

Nous utilisons YouTube en relation avec la fonction « Mode élargi de protection des données », pour pouvoir vous montrer des vidéos. La base juridique est l’art. 6 par. 1 lit. f) RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’amélioration de la qualité de notre présence sur Internet. Selon les assertions de YouTube, la fonction « Mode élargi de protection des données » a pour effet que les données décrites plus en détail par la suite sont transmises au serveur de YouTube uniquement quand vous démarrez de fait une vidéo.

Sans ce « Mode élargi de protection des données » une connexion au serveur de YouTube aux USA est établie dès que vous appelez une de nos pages Internet à laquelle une vidéo de YouTube est intégrée.

Cette connexion est requise pour pouvoir montrer la vidéo respective sur notre site Internet via votre navigateur. Dans ce contexte, YouTube saisira et traitera au moins votre adresse IP, la date et l’heure ainsi que le site Internet que vous aurez visité. De plus, Google établira une connexion avec la régie publicitaire « DoubleClick ».

Si vous êtes connectés en même temps à YouTube, YouTube attribue les informations liées à la connexion à votre compte YouTube. Si vous voulez éviter cela, vous devez soit vous déconnecter de YouTube avant votre visite sur notre présence sur Internet, soit effectuer les paramétrages correspondants dans votre compte YouTube.

Pour des raisons de fonctionnalité ainsi que d’analyse du comportement d’utilisation, YouTube enregistre durablement des cookies sur votre terminal via votre navigateur. Si vous n’êtes pas d’accord avec ce traitement vous avez la possibilité d’empêcher l’installation des cookies en réglant un paramètre dans votre navigateur. Pour plus de détails, veuillez consulter le point « cookies » de la présente déclaration.

En outre, Google met à disposition des informations supplémentaires concernant la collecte et l'utilisation de données ainsi que les droits et possibilités de protection qui y sont associés dans son avis de confidentialité qui est consultable sur

https://policies.google.com/privacy

Modèle de déclaration de confidentialité du cabinet d'avocats Weiß & Partner

 

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